APRÈS ART. 10	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2020
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 2654)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Molac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’enseignement des langues et des cultures régionales au lycée d’enseignement général et technologique. Ce rapport précise, à chaque niveau d’enseignement et pour chaque langue, le nombre d’élèves suivant un enseignement de langue régionale et la nature de celui-ci, et présente l’évolution de ce nombre par rapport à l’année scolaire 2018‑2019.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme du baccalauréat général et technologique a placé les langues régionales dans une situation de vulnérabilité, en les mettant en concurrence avec d’autres enseignements, notamment de langues vivantes et anciennes.
De plus, la volonté de la plupart des établissements de proposer la palette la plus large possible d’enseignements de spécialité a entraîné une réduction de la dotation horaire disponible pour les enseignements optionnels, dont ceux de langues régionales.
Enfin, les notes obtenues à l’épreuve de langue régionale du baccalauréat, en tant que langue vivante C, comptent désormais beaucoup moins dans le calcul de la note globale en raison d’un relèvement général des coefficients. Si un correctif a été trouvé concernant le latin et le grec, pour lesquels les points obtenus au-dessus de la moyenne sont multipliés par trois avant d’être ajoutés au total, rien de tel n’existe concernant les options de langues régionales, qui risquent d’être beaucoup moins choisies par les élèves.
Le présent amendement vise à obtenir un état des lieux précis de l’enseignement de chaque langue régionale, afin de déterminer dans quelle mesure la réforme du lycée et du baccalauréat a entraîné une réduction de ses effectifs d’élèves.