ART. UNIQUE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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GEL MATCHS DE FOOTBALL LE 5 MAI - (N° 2655)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Le Bohec
à l’amendement n°2 de Testé Stéphane
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot 
« amateurs », 
insérer les mots :
« et professionnels, à l’exclusion de ceux mentionnées à la première phrase du présent article, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision a pour objectif d’éviter une exception non voulue par l’amendement initial. En effet, si le championnat de National 1 est considéré comme relevant du football amateur, certains clubs ont le statut professionnel. Ce sous-amendement vise donc à englober également les rencontres opposant les clubs professionnels hors Ligue 1 et Ligue 2.