ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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GEL MATCHS DE FOOTBALL LE 5 MAI - (N° 2655)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°8
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°6 de Cormier-Bouligeon François
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et lors des matchs de football en compétition internationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.