ART. 2 BIS	N°1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1014
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir une disposition prévue en première lecture concernant la baisse de la fertilité. En effet, les études montrent une hausse de l’infertilité des couples. Il s’agit d’une problématique de santé publique qui risque de prendre de l’ampleur dans les années à venir. Il est donc primordial de pouvoir coordonner les recherches sur les causes de l’infertilité.