ART. 2 BIS	N°1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1017
présenté par
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, M. Baichère, Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Pascale Boyer, Mme Fontaine-Domeizel, M. Martin, Mme Charvier, M. Testé, M. Lavergne, M. Bois et Mme Michel
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ARTICLE 2 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation, avec une déclinaison locale, concernant la prévention et l’éducation du public, notamment durant la scolarité, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche, de l’écologie et de l’égalité entre les femmes et les hommes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de reprendre et de préciser l’article 2 bis adopté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat en première lecture qui visait à développer une politique forte en matière de lutte contre l’infertilité. De nombreux facteurs expliquent en effet le recul de la fertilité, comme l’évolution des modes de vie, les obstacles économiques, ou encore la dégradation de l’environnement. 
L’article qui avait été voté à l’Assemblée nationale proposait un effort interministériel avec une implication des ministères chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. Cet amendement propose d’inclure également le ministère en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes qui ne saurait être exclu d’un tel plan. Il renforce également l’objectif d’une éducation des plus jeunes en précisant que l’éducation du public se fait notamment durant la scolarité. Enfin, cet amendement ajoute que le plan devra comprendre une déclinaison au niveau local pour inclure les structures directement impliquées sur tout le territoire, telles que les agences régionales de santé.