ART. 4	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1023
présenté par
Mme Wonner, M. Chiche et Mme De Temmerman
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« décès, »,
insérer les mots :
« sauf en cas de consentement exprès du défunt pour une insémination ou un transfert des embryons post mortem, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.