ART. PREMIER	N°1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1038
présenté par
Mme Brunet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à supprimer l’obligation d’utilisation des gamètes de l’un au moins des membres du couple lors de la fécondation in vitro.
En imposant que l’embryon résulte du processus de fécondation des gamètes d’au moins un des membres du couple, l’alinéa tel qu’il est rédigé exclut de facto de nombreux couples confrontés à une situation de double infertilité. Les faits montrent que les couples ne sont généralement pas favorables à accueillir un embryon provenant d’un autre projet. Seulement une vingtaine d’enfants naissent chaque année, contre 10.000 embryons congelés.
Aussi, l’idée d’imposer que l’enfant soit toujours biologiquement issu de l’un des deux membres du couple repose sur une conception de la famille aujourd’hui largement dépassée.