ART. 3	N°1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1053
présenté par
Mme Brunet
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ARTICLE 3
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les éléments sur l’état général des donneurs au moment de procéder au don constituent des informations structurantes essentielles pour la personne issue du don qui souhaiterait en faire la demande, au même titre que les données médicales non identifiantes.