ART. 4	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1057
présenté par
Mme Brunet
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 15 à 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article tel que rédigé par le Sénat oblige l’un des parents biologiques, en l’occurrence le père, à recourir à l’adoption afin d’établir la filiation avec son enfant. Le texte laisse donc à l’appréciation du juge que l’adoption sollicitée est bien conforme à l’intérêt de l’enfant.