ART. 14	N°1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1066
présenté par
Mme Brunet
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ARTICLE 14
Rétablir l’alinéa 18 dans la rédaction antérieure suivante :
« IV. – Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement in vitro au plus tard le quatorzième jour qui suit leur Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement in vitro d’embryons à des fins de recherche doit être soumis au critère du développement des premières cellules nerveuses chez l’embryon. Or, le consensus scientifique s’établit sur une limite de 14 jours.
La limite de quatorze jours est regardée comme marquant l’apparition des premières ébauches du système nerveux central.
Au jour 17 du développement embryonnaire commence l’apparition d’îlots sanguins dans la vésicule vitelline et l’ébauche du système cardiaque.
Il est donc essentiel de maintenir cette limite.