ART. 14	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1088
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1. A Après les mots « autorisation expresse », sont ajoutés les mots : « et motivée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour encadrer la recherche dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et la sécuriser, il serait intéressant que l’avis donné par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé soit motivé.