ART. 2	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani, M. Lainé et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale