ART. 1ER A	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1111
présenté par
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac et M. Pupponi
------------
ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat selon laquelle « nul n’a de droit à l’enfant ». Cette inscription nous semble en effet non pertinente. L’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes ne signifie pas que nous reconnaissions un quelconque droit à l’enfant. 
Il s’agit plutôt de reconnaître l’égalité d’accès des femmes aux techniques médicales de procréation, quel que soit leur projet parental et leur catégorie socio-économique. 
Par ailleurs, parler de droit à l’enfant nous parait d’autant moins pertinent qu’un enfant étant une personne, soit un sujet de droit, il ne peut être reconnu comme l’objet du droit d’une autre personne.