ART. 1ER BIS A	N°1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1122
présenté par
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso et M. Pupponi
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article n’est pas pertinent au regard de l’ouverture de la procréation médicalement assistée qui se justifie uniquement par un projet parental et non par une liste de causes et de pathologies listées par l’Agence de la biomédecine.