ART. 3	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner, M. Lainé, Mme Pouzyreff, M. Bournazel et M. Julien-Laferrière
------------
ARTICLE 3
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte dans son écriture antérieure à l’examen en première lecture par le Sénat. 
La connaissance des origines personnelles est un élément structurant pour l’enfant. Nombreuses sont les recherches qui mettent en exergue que l’application radicale du principe d’anonymat, ce que l’on retrouve actuellement dans notre droit positif, ont des conséquences désastreuses sur l’enfant. Par conséquent, l’objectif de cet amendement est de permettre à l’ensemble des enfants issus de dons d’avoir accès à un maximum de données non identifiantes s’ils font le choix d’y avoir accès.