ART. 14	N°1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1149
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dernière phrase de l’alinéa 18 dispose que : « Toutefois, à titre dérogatoire, le développement in vitro d’embryons peut être poursuivi jusqu’au vingt‑et‑unième jour qui suit leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation ».
 
L’allongement de durée de culture des embryons in vitro est fondé sur la seule faisabilité technique sans considération des enjeux éthiques. Cette proposition est née parce que depuis peu les scientifiques savent garder l’embryon in vitro en vie jusqu’à 14 jours et plus.
Cette mesure n’est pas encore votée que déjà, en juin 2018, Pierre Jouannet, membre du comité d’éthique de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), disait :
« Dans le cadre de la recherche fondamentale sur le développement embryonnaire, la limite de 7 jours est discutable, de même que celle de 14 jours qui avait été retenue par les Britanniques car elle correspond à la formation de l’ébauche du tube neural. Cette limite est actuellement rediscutée au Royaume-Uni. Les progrès scientifiques récents suggèrent qu’il serait intéressant d’aller au-delà pour étudier le développement embryonnaire sur des modèles in vitro ».
D’autre part, il est évident que plus l’embryon avance en âge, plus il se développe. Étendre la recherche jusqu’au 21ème jour, c’est quasiment l’étendre à un mois d’existence de l’embryon. Si pour l’instant ce projet de loi s’arrête à 21 jours, il est évident que la tentation sera grande dans les années à venir de l’étendre davantage encore. On mesure à quel point cette autorisation est dangereuse.
Se pose également la question de la souffrance de cet être vivant.