APRÈS ART. 5	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1176
présenté par
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale