ART. 3	N°1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1178
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 68 par les mots :
« , sauf lorsque les donneurs ont consenti à la poursuite de leur utilisation au-delà de cette date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement motivé par souci de cohérence rédactionnelle compte tenu de la possibilité inscrite à l’article 3, VII- B bis.