ART. 2 BIS	N°1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1193
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 2 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. 
En effet, l’organisation de mesures nationales et pluriannuelles destinées à instaurer une culture de la prévention et à mieux informer la population générale et les professionnels sur les enjeux liés à la fertilité est essentielle pour permettre de lutter, en amont, contre les causes d’infertilité.