ART. 3	N°1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1200
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« identifiantes »
insérer les mots :
« et à l’identité ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
 « identifiantes »,
insérer les mots :
« et de leur identité ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre à l’ensemble des enfants issus d’une AMP d’avoir accès, à partir de leur majorité, aux données non identifiantes ainsi qu’à l’identité du tiers donneur.
Cet amendement propose donc qu’au moment du don le tiers donneur consente à la révélation de ses données non identifiantes et de son identité à la demande de l’enfant.