ART. 3	N°1202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1202
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 3
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général de santé tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. 
Dans l’intérêt de l’enfant à naître, il semble important d’obtenir des informations sur l’état de santé du donneur au moment du don.