ART. 3	N°1204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1204
présenté par
Mme Wonner et M. Chiche
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ARTICLE 3
Supprimer les troisième, quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 71.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2011 une personne célibataire peut donner ses gamètes. L’Assemblée nationale a supprimé en première lecture  la nécessité lorsque le donneur est en couple que l’autre membre du couple consente à son don.
Le don de gamètes est un acte personnel. Il en est de même de la décision de lever ou non son anonymat. Il n’y a donc pas lieu de conditionner ces choix personnels à l’accord du conjoint du donneur.
Cet amendement a été retravaillé à partir d’échanges menés avec les association Origines et Mam’enSolo.