ART. 16	N°1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1225
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact indique qu’« Il n’existe aucun consensus sur la période de conservation des embryons mais la plupart des pays ont choisi cinq ans ».
Le choix de ce délai illustre avec quelle légèreté la France traite les embryons alors qu’ils sont la plus jeune forme de l’être humain.