ART. 18	N°1227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1227
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à des fins de recherche scientifique est pratiqué.