ART. 10	N°1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1259
présenté par
M. Fuchs et Mme Mette
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ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale