ART. 21 BIS	N°1266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1266
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 21 BIS
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« variation du développement génital »
les mots :
« anomalie génitale ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, et 6.
III. –En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« variations »
le mot :
« variation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de naitre avec une « anomalie génitale » implique qu’une thérapie puisse être mise en place. À l’inverse, la notion de « variation » ne crée pas cette possibilité d’intervenir car la diversité humaine n’appelle pas de réponse thérapeutique. Seule l’anomalie appelle une réponse de nature thérapeutique. Il convient de préférer le premier terme.