ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Wonner, M. Villani, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Lainé et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale