ART. 29	N°1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1278
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« formant une représentation pluraliste des opinions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’il est vraiment indépendant doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.