ART. 29	N°1279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1279
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« renouvelable une fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six ans maximum. Il faut privilégier la continuité à la rupture.