ART. 30 | N°1283
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1283
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.