ART. 30	N°1285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°1285
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 30
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivant :
« aa) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d’orientation veille au pluralisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.