ART. 32	N°1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1288
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 32
À l’alinéa 2, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.