ART. 14	N°1293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1293
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 prévoit de limiter l’interdiction de création d’embryon pour la recherche aux seuls embryons humains obtenus par fusion de gamètes. L’objectif de cette modification est de permettre la création de modèles embryonnaires et de mener des recherches sur eux.
Le projet de loi autorise en effet la création de modèles embryonnaires (article 14 alinéa 27 ou article 15 alinéa 6). Ces modèles embryonnaires sont créés par l’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus  extra-embryonnaires. Ils présentent un développement cellulaire identique à celui des embryons humains.
Sur le plan éthique, il n’y a pas de raison de considérer différemment les modèles embryonnaires (élaborés après destruction d’embryons) et les embryons humains obtenus par fusion de gamètes. Écarter les modèles embryonnaires de l’interdiction de créer des embryons pour la recherche revient à contourner cet interdit majeur du droit français, qui émane de la convention d’Oviedo (article 18).
Dans le cadre des États généraux de la bioéthique, la quasi-totalité (94,6 %) des citoyens qui se sont exprimés sur le site web sur cette question de la création d’embryons dédiés à la recherche sont contre. Le rapport du CCNE précise que « beaucoup y sont complètement opposés au motif qu’on ne peut créer une vie pour la détruire, ou que c’est contre la dignité humaine et que le risque de dérive est important (…) ».
La création d’embryons pour la recherche serait la finalisation de la transformation de l’embryon en matériau de laboratoire, le stade ultime de la chosification du plus jeune être humain. Comme le souligne le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, docteur en droit, elle « conduit à passer d’une conception opportuniste : il existe des embryons surnuméraires que l’on utilise au lieu de les détruire, à un niveau supérieur, celui d’une conception utilitariste qui conduit à considérer l’embryon comme une chose »[1].
Même si aucune instance française ne recommande à ce jour de lever l’interdit de créer des embryons pour la recherche, une infime partie de la communauté scientifique semble souhaiter contourner cet interdit en créant des modèles embryonnaires, par la soustraction des modèles embryonnaires de l’interdit de l’article L2151‑2 du code de la santé publique.