ART. 26	N°1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1294
présenté par
Mme Brugnera et M. Vignal
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ARTICLE 26
À la première phase de l’alinéa 7, après le mot :
« selles »,
insérer les mots :
« non congelées ou congelées sans ajout d’un agent cryoprotecteur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de préciser que les activités réglementées dans le cadre de cet article, notamment la conservation, excluent toute étape de congélation des selles.
En effet, la congélation des selles nécessiterait l’ajout d’un agent cryoprotecteur ; ce qui pourrait en altérer les propriétés et constituerait une première étape de fabrication d’un médicament qui doit être réalisée – conformément à la réglementation en vigueur - par des établissements soumis à des normes plus poussées telles que les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).