ART. 26	N°1295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1295
présenté par
Mme Brugnera et M. Vignal
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ARTICLE 26
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots suivants : 
« ainsi que l’identification des populations à risque de transmission de maladies infectieuses ou autres qui ne sont pas autorisées à donner. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du coronavirus a rappelé l’importance du principe de précaution, notamment dans le cadre de la collecte des selles.
Ainsi, afin de limiter le risque de transmission via les produits, il est important de préciser que l’ANSM devra définir des critères d’exclusion des populations à risques, prenant en compte à la fois les risques infectieux et relatifs à d’autres maladies transmissibles, en l’état des connaissances actuelles de la science.