ART. 14	N°1300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1300
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A L’article L. 2151‑2 est ainsi modifié : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« a) Au premier alinéa, après la première (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des modèles embryonnaires sont créés par l’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.
Puisqu’ils ont un développement cellulaire identique à celui des embryons humains, ces modèles embryonnaires doivent être considérés comme des embryons. Il convient donc d’interdire la création de ces modèles embryonnaires dès lors qu’une telle manipulation aboutie indirectement à violer l’interdit de créer des embryons pour la recherche.