ART. 14 | N°1301
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1301
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un protocole de recherche sur un embryon humain ne saurait être autorisé pour juste améliorer la connaissance de la biologie humaine.