ART. 1ER A	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1304
présenté par
Mme Genevard et M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Est  interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insérer dans le code civil, un alinéa interdisant de remettre en cause le caractère sexué de la reproduction humaine. L’assistance médicale à la procréation doit rester une réponse à une stérilité médicale et la gestation pour autrui, en vertu notamment du principe d’indisponibilité du corps humain, doit rester prohibée.