ART. 1ER A	N°1305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1305
présenté par
Mme Genevard et M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d’un homme et d’une femme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des recherches sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS) fait courir le risque de la fabrication de gamètes ou d’embryons artificiels. Une étude publiée le 11 juin 2020 dans la prestigieuse revue Nature démontre désormais que la fabrication de « gastruloïdes humains », des embryons synthétiques ou artificiels conçus à partir de cellules IPS est possible (Moris, N., Anlas, K., van den Brink, S.C. et al. An in vitro model of early anteroposterior organization during human development.Nature 582, 410 – 415 (2020).
De telles perspectives conduisent à remettre en cause, profondément, la nature de l’espèce humaine. En effet, elles ouvriraient la voie à l’autoreproduction ou à la fabrication d’enfants sans gamètes. Le principe de protection de l’intégrité de l’espèce humaine posé à l’article 16‑4, alinéa 1er du Code civil et la nécessité de conserver à l’espèce humaine le caractère sexué de sa reproduction imposent d’interdire ce type de pratique en insérant un nouvel alinéa à ses dispositions.
L’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 16‑4 affirmant l’interdiction de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d’un homme et d’une femme permettra de renforcer le principe de protection de l’intégrité de l’espèce humaine et de conserver à l’espèce humaine le caractère sexué de sa reproduction.