ART. 14	N°1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1309
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an. Pendant le temps de la suspension, l’ Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sera chargé de dresser un bilan de cette recherche pratiquée depuis 15 ans en France, à l’aune des promesses annoncées en 2004. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A chaque modification de loi relative au régime de recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires humaines, certains chercheurs annonçaient des résultats spectaculaires et à portée de main. Cette présentation a poussé le Parlement à légaliser des dérogations de recherche, puis à autoriser la recherche sur l’embryon et ses cellules souches.
C’est ainsi, qu’on a entendu lors de la révision de la loi de 2011, que les CSEh allaient permettre de créer des pansements provisoires pour les grands brûlés, ou soigner la maladie de Steinert (une forme de myopathie) de façon « spectaculaire » grâce à la modélisation de cette pathologie avec des CSEh. Lors de la modification législative de 2013, certains chercheurs prétendaient que les CSEh étaient sur le point de guérir des patients. Lors des travaux préparatoires en 2018, des annonces spectaculaires du même type ont été faites sur l’invisibilité immunitaire des CSEh modifiées génétiquement ou sur le traitement de la dystrophie musculaire (une forme de myopathie). Ces annonces ont étonnamment toujours émergé au moment des débats législatifs. Aucune application concrète n’a été constatée après ces annonces. Peut-on guérir aujourd’hui des grands brûlés grâce à la thérapie cellulaire à base de CSEh ? Non. Les avancées en matière de thérapie pour certaines myopathies dépendent elles de la recherche sur les CSEh ? Non.
Comme le disait Alain Fisher, professeur d’immunologie pédiatrique et titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France récemment à la mission d’information parlementaire : « comme bien des nouvelles thérapeutiques, la recherche sur les cellules souches embryonnaires avait suscité beaucoup d’attentes, avec des annonces excessives sur des résultats très importants à court terme. Ce n’est évidemment pas le cas. Il y a quelques communications, comme récemment sur une application aux pathologies génétiques de la rétine par introduction de cellules différenciées à partir de cellules souches embryonnaires. Mais je reste très prudent. On n’a pas encore constaté beaucoup de bénéfices pour les patients des essais cliniques menés actuellement »[1].
Jacques Testart l’a lui aussi constaté devant la mission d’information parlementaire : « Les recherches sur l’embryon ont été finalement autorisées sous la pression des praticiens, qui les prétendaient nécessaires pour révolutionner la connaissance et les pratiques médicales. En réalité, elles sont demeurées exceptionnelles, et leurs résultats ne semblent pas répondre aux promesses. La loi pose en effet que la recherche sur l’embryon doit être « susceptible de produire des progrès thérapeutiques majeurs ». Même dans les pays où l’encadrement est moins strict, comme la Grande-Bretagne, qui mène de telles recherches depuis bientôt trente ans, elles n’ont pas apporté de réelle percée thérapeutique ou scientifique. »
Le législateur ne peut envisager une autre évolution législative sans un bilan précis et concret des résultats scientifiques des recherches et essais cliniques qui ont abouti depuis trente ans.