ART. 14	N°1310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1310
présenté par
M. Marc Delatte, Mme Bergé, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, Mme Dubré-Chirat, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Galliard-Minier, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, Mme Janvier, Mme Lang, Mme Lebec, Mme Limon, Mme Liso, M. Mbaye, M. Marilossian, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Mesnier, Mme Pételle, Mme Pitollat, M. Pont, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Rixain, Mme Rossi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, M. Vuilletet, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 14
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de la culture in vitro des embryons à 14 jours dans le cadre des protocoles de recherche visés à l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique.
La limite de 14 jours n’est pas un cadre légal abstrait dépourvu de fondements concrets : c’est la durée au-delà de laquelle l’apparition des premiers phénomènes de différentiation cellulaire conduit à l’émergence d’un système nerveux central. Dès lors, l’embryon devient identifiable en tant que personne humaine potentielle, c’est-à-dire d’être en devenir.
Aussi, si les députés de La République En Marche considère que le bornage législatif fixé à 14 jours ouvre la voie à un approfondissement des connaissances dans le domaine de l’embryologie, notamment en vue d’améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation, cette dérogation exceptionnelle à visée expérimentale, justifiée par l’examen du développement embryonnaire au stade de la gastrulation, marque un glissement éthique non négligeable de l’ordre des choses au domaine de l’être.
Nous y sommes défavorables.