ART. PREMIER	N°1326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1326
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« âge »
insérer les mots :
« ,aussi bien de l’homme que de la femme, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article encadre l’accès à l’assistance médicale à la procréation en prévoyant des conditions d’âge fixées par décret. Il convient que celles-ci soient déterminées aussi bien pour la femme que pour l’homme.
Tel est l’objet de cet amendement.