ART. 14	N°1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1335
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 27 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences seraient vertigineuses. Le risque majeur serait la création d’embryons pour la recherche, en témoigne les recherches menées par des scientifiques japonais. On constate donc qu’après avoir réussi à créer des gamètes artificiels, les chercheurs japonais ont créé des embryons de souris en fécondant les gamètes obtenus artificiellement.
Dès lors, si le législateur autorise la différentiation de cellules souches en gamètes, il s’expose à ce que des embryons soient créés aux seuls fins de la recherche. Or, l’article 18 de la Convention d’Oviedo est explicite sur ce point : « La Constitution d’embryons humains aux fins de recherche est interdite ». Cette interdiction a été codifiée à l’article L2151‑2 du code de la santé publique.
En effet, on sait bien que lorsque la technique de création de gamètes sera éprouvée, les chercheurs souhaiteront logiquement savoir si les gamètes créés peuvent être fécondées.