ART. 16	N°1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°1340
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Après la référence :
« L. 2151‑5 »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche afin que « les cellules dérivées à partir de ceux-ci entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante à des fins exclusivement thérapeutiques ». 
Il s’agit d’anticiper notamment les essais cliniques de thérapie cellulaire utilisant des cellules souches embryonnaires humaines.
Cette disposition est pour l’heure déconnectée de la réalité car il n’existe à ce jour sur le marché aucune thérapie cellulaire à base de CSEh. Au plan international, très peu d’essais cliniques ont été initiés. Seuls trois essais ont été menés à terme. Et aucun n’a obtenu de résultats permettant une application clinique concrète. Leurs résultats doivent être relativisés puisqu’ils n’ont concerné que peu de patients et n’ont pas permis d’analyser l’efficacité de la greffe de CSEh. En France, seulement deux essais cliniques ont été lancés. Alors que l’un d’eux vient seulement de démarrer, l’autre a été arrêté.
Il semble être mensonger en l’état actuel de la science de faire croire aux couples que leur embryon pourrait servir à guérir des patients. C’est loin d’être le cas. Cette disposition ne relève d’aucune réalité scientifique et médicale, elle n’a pas lieu d’être.
L’alinéa 5 fait également référence aux médicaments de thérapie innovante à base de CSEh. Cette formule fait référence aux travaux de l’industrie pharmaceutique qui utilise les CSEh pour modéliser les pathologies et cribler les molécules. Or dans ce domaine, les CSEh ne sont pas indispensables puisque les cellules iPS constituent une alternative reconnue. L’Académie Nationale de Médecine, l’ABM, l’INSERM sont unanimes : les cellules iPS sont utilisées dans la recherche pharmacologique, avec la même efficacité que les CSEh. Les cellules iPS peuvent même présenter des avantages que les CSEh n’ont pas, comme l’explique l’ABM.
En conséquence, il convient de supprimer la possibilité que des embryons puissent être donnés afin que leurs cellules souches entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante.