ART. 3	N°1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1353
présenté par
M. Martin et M. Perrot
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Ces données peuvent être actualisées par le donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, déjà proposé et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d’obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux après le don qui pourraient être importants pour l’enfant issu du don.