ART. 3	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1354
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les informations relatives à la situation familiale et professionnelle du tiers donneur ne soient pas recueillies par le médecin et donc non divulguées à l’enfant issu d’un don à sa majorité, la nature de ces informations ne présentant pas de réel intérêt pour l’enfant issu du don et pouvant induire des réactions psychologiques pour l’enfant eu égard à une situation professionnelle éventuellement atypique du donneur de gamètes ou d’embryons.