ART. 19 BIS	N°1355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1355
présenté par
M. Martin, Mme Dubré-Chirat, Mme Brugnera et M. Perrot
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ARTICLE 19 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au premier alinéa de l’article 32. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de dresser un bilan des pratiques actuelles et de leurs évolutions possibles en matière de diagnostics prénatal et préimplantatoire.