ART. 17	N°1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1356
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 17
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Est interdite la création, la modification ou l’implantation :
« - d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’une autre espèce ;
« - ou d’embryon animal par adjonction de cellules provenant de l’être humain.
« La création et l’implantation d’embryons transgéniques est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rappeler et de préciser l’article actuellement en vigueur : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ».
L’interdiction de la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des embryons humains doit être maintenue. La suppression de cet interdit fondateur du droit de la bioéthique français ouvrirait la porte à l’expérimentation de la FIV à trois parents et de CRISPR Cas 9. Certes, il existe un consensus mondial pour ne pas implanter d’embryon modifié mais l’autoriser, ce serait créer un risque. Le bébé génétiquement modifié n’est plus un mythe, en témoigne l’actualité scientifique chinoise récente. En novembre 2018, le chercheur He Jiankui annonçait avoir fait naître des jumelles génétiquement modifiées, dans le but de les rendre résistantes au VIH, le génome des embryons ayant été modifié avec l’outil CRISPR-Cas 9.
La réécriture de cet alinéa permet aussi de maintenir l’interdiction de créer des chimères animal/homme et homme/animal. Un embryon animal modifié par l’adjonction de cellules humaines pourrait éventuellement donner naissance à un animal chimère. Cette manipulation brouille la frontière entre l’espèce humaine et l’espèce animale. Elle pose alors la question de la manipulation du vivant et de l’apparition d’une conscience humaine chez l’animal. Ce dernier risque a été identifié par le Conseil d’État, en témoigne son rapport rédigé à l’occasion de cette révision de la loi de bioéthique. Il convient donc de maintenir l’interdiction.