ART. 17	N°1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°1360
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 17
Rétablir l’article 17 dans la rédaction suivante :
« L’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Au second alinéa, après le mot : « chimériques », sont insérés les mots : « animal/homme ou homme/animal » ;
« 2° L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’implantation d’embryons transgéniques ou d’embryons génétiquement modifiés ou de chimères animal/homme ou homme/animal est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de ne pouvoir créer d’embryons transgéniques et plus généralement de modifier génétiquement des embyrons humains est un interdit fondateur du droit de la bioéthique français.
Le bébé génétiquement modifié n’est plus un mythe, en témoigne l’actualité scientifique chinoise récente. En novembre 2018, le chercheur He Jiankui annonçait avoir fait naître des jumelles génétiquement modifiées, dans le but de les rendre résistantes au VIH, le génome des embryons ayant été modifié avec l’outil CRISPR-Cas 9.
Certes, il existe un consensus mondial pour ne pas implanter d’embryon modifié mais il convient également d’empêcher sa création et son implantation pour ne pas courir de risque.