ART. 1ER A	N°1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°1369
présenté par
M. Mbaye
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer du texte des dispositions intégrant dans la loi des notions dont la pertinence juridique est discutable.
En effet, la notion de « droit à l’enfant » n’existant pas en droit français, il n’est donc d’aucune utilité de venir l’interdire.